ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les clauses des présentes Conditions Générales s‘appliquent de plein droit à tout utilisateur du site internet www.potomaq.com ou de ses sous-domaines et régissent les relations contractuelles entre :

D’une part :

L’enseigne commerciale Potomaq (www.potomaq.com) appartenant à la société akg-images Paris, éditrice du site www.potomaq.com dont le siège social est situé au 67, rue Notre-Dame des Champs 75006 Paris, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le n° PARIS B 401 644 596 et désignée ci-après sous la dénomination « POTOMAQ »,

Et d’autre part :

Tout client ou tout utilisateur du site internet www.potomaq.com, désignés ci-après sous la dénomination « L’UTILISATEUR », « LE CLIENT » ou « VOUS ».

 

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. POTOMAQ peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ces conditions générales : L’UTILISATEUR est donc invité à les lire avant chaque visite et/ou commande sur le site www.potomaq.com ou ses sous-domaines (ci-après dénommé le « SITE »).

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant à la fin des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le SITE est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, VOUS acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au SITE, VOUS vous engagez à respecter les présentes conditions.

Les présentes conditions générales régissent les ventes des photographies et de tous produits proposés par POTOMAQ et vendus sur www.potomaq.com, ci-après dénommés « PHOTOGRAPHIES ».

 

ARTICLE 2 – UTILISATION DU SITE

  • 2.1 Age minimum et capacité juridique

Pour utiliser le SITE,  VOUS devez être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique de contracter et utiliser ce SITE conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations que VOUS fournissez sur ce SITE.

  • 2.2 Refus d’une commande en cas de litige précédent

POTOMAQ se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

  • 2.3 Caractéristiques principales des PHOTOGRAPHIES

Les produits vendus sur le SITE sont des photographies d’art et, plus généralement, des photographies imprimées sur tous types de support.

Les photographies sont proposées dans un ou plusieurs formats et supports, selon les accords passés entre le photographe ou ses représentants et akg-images Paris, propriétaire de l’enseigne commerciale POTOMAQ.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Seuls le règlements en euros sont acceptés.

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, VOUS êtes l’importateur du ou des PHOTOGRAPHIES concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles par l’autorité administrative de votre pays. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de POTOMAQ et seront à votre charge exclusive. Il relève de votre entière responsabilité d’effectuer toutes démarches et toutes diligences auprès de vos autorités locales pour être en règle sur le plan administratif et fiscal.

POTOMAQ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les PHOTOGRAPHIES seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les PHOTOGRAPHIES restent la propriété exclusive de POTOMAQ jusqu’au paiement complet et irrévocable du prix indiqué.

  • 2.4 Processus de commande sur www.potomaq.com

Pour passer commande, VOUS devez au minimum passer par les étapes suivantes :

Consultation de la fiche produit présentant la description et les caractéristiques d’une PHOTOGRAPHIE. VOUS pouvez choisir le format et le support parmi différents choix proposés pour cette PHOTOGRAPHIE. VOUS devez cliquer sur « Ajouter au panier » pour ajouter cet article à votre panier.

VOUS avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées en accédant à votre panier.

Pour passer commande, VOUS devrez préciser le pays de livraison qui fait varier le prix de la livraison.

Avant de valider votre commande, une page récapitulative de celle-ci vous permet de vérifier tous ses éléments : destinataire, adresse, article(s) commandé(s), quantité, prix total). VOUS devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens sur cet écran, VOUS avez la possibilité de modifier votre commande.

VOUS devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente (que vous devez lire très attentivement) pour passer à l’étape du paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l’impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case appropriée. Les conditions générales de vente de POTOMAQ doivent être acceptées à chaque commande.

Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque de l’UTILISATEUR.

POTOMAQ vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes ou les heures qui suivent votre commande.

Un seul moyen est accepté pour le paiement : la carte bancaire (MasterCard, Visa, American Express).

  • 2.5 Sécurité des paiements

Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par PAYBOX, le système de paiement sécurisé de Verisure mondialement utilisé.

Les données bancaires de l’Utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent pas être interceptées.

Vos données bancaires (numéro de carte, date d’expiration) ne sont jamais communiquées à POTOMAQ.

  • 2.6 Preuve

Les données enregistrées par le SITE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le SITE et ses clients ou UTILISATEURS.

Les données enregistrées par le système de paiement PAYBOX constituent la preuve des transactions financières.

  • 2.7 Livraison

Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais compte-tenu des disponibilités des stocks, de la charge de travail du laboratoire, des exigences de contrôle qualité du laboratoire et/ou du photographe auteur de la PHOTOGRAPHIE, des disponibilités du prestataire de livraison.

POTOMAQ livre en France métropolitaine et dans tous les pays de l’Union Européenne. Pour une livraison dans un autre pays, veuillez nous contacter (rubrique « Contact »).

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que VOUS aurez validée au moment de la commande comme étant  « l’adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l’adresse de facturation ».

La livraison des articles ou produits sera effectuée dans les délais indicatifs mentionnés dans la page d’information sur les livraisons, et au plus tard dans les 30 jours suivant la commande, sauf cas de force majeure.

Le respect des délais de livraison dépend essentiellement du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.

Les frais de port varient suivant le pays et le mode de livraison ainsi que le nombre et le format des œuvres commandées. Le détail des frais de port est disponible sur la page dédiée à la livraison.

Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour constater l’état de la ou des PHOTOGRAPHIE(S).  Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification à votre place.

En cas de problème, merci de rendre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en indiquant le problème rencontré et prendre contact avec notre service client le jour même. Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé. Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l’entrée de votre immeuble ou maison. Nous vous conseillons donc de prévoir de l’aide pour porter le colis jusqu’à votre domicile.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours (hors jours fériés) qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (article L. 133-3 du code du Commerce).

  • 2.8 Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20-12 du Code de la Consommation, VOUS disposez d’un droit de rétractation pour retourner la PHOTOGRAPHIE qui ne vous conviendrait pas.  Ce droit ne s’applique pas aux commandes passées par des entreprises.

Pour toute commande sur le site, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires révolus pour nous signaler votre demande de retour.

Pour cela, veuillez prendre contact avec notre service client (en envoyant un email avec accusé de réception à info@potomaq.com : n’oubliez pas de rappeler le N° de la commande) qui vous indiquera l’adresse de retour et vous disposerez alors d’un délai de 10 jours pour nous retourner votre commande.

Si votre commande a été livrée par la Poste (Colissimo), vous pourrez nous retourner votre commande par la Poste (frais de retour à votre charge) ou la rapporter à notre siège social à Paris.

Si votre commande a été livrée par un transporteur, celui-ci passera prendre votre commande. Ce service vous sera facturé au même prix que les frais de livraison initiaux.

Si vous avez choisi de retirer votre commande chez notre laboratoire photographique, vous pourrez la rendre sur place ou nous la renvoyer par la Poste ou par transporteur, à vos frais.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.

Les articles ou produits retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les frais de retour sont à votre charge.

POTOMAQ vous remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d’envoi initiaux (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 15 jours suivant la réception par ses soins, par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement, par chèque bancaire ou par virement.

  • 2.8 Droit de retour

Dans le cas où les œuvres reçues ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec notre service client (en envoyant un email avec accusé de réception à info@potomaq.com : n’oubliez pas de rappeler le N° de la commande) qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour.

POTOMAQ effectuera l’échange de l’article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, POTOMAQ vous proposera de choisir un autre article d’un montant équivalent.

Dans le seul et unique cas de l’exercice du droit de retour, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de POTOMAQ.

ARTICLE 3 : DROIT D’AUTEUR ET DROIT A L’IMAGE

  • 3.1 Les PHOTOGRAPHIES vendues par POTOMAQ ne sont pas libres de droit : seul le support est cédé en pleine propriété. Aucune reproduction – quelqu’en soit le procédé – ne peut en être faite par le CLIENT.
  • 3.2 Les oeuvres photographiques proposées par POTOMAQ sur le SITE sont soumises à la loi n°57.298 du 11 mars 1957, au Code de la Propriété Intellectuelle édicté par la loi n°92.597 du 1er juillet 1992, à la Directive européenne CD93/98/EEC et au droit de la personne et à son image. Toute reproduction d’une PHOTOGRAPHIE proposée à la vente par POTOMAQ, sans son accord express et préalable, est une contrefaçon au sens de la loi et entraînera des sanctions pénales et civiles.

ARTICLE 4 : FORCE MAJEURE

En application de l’article 1148 du Code Civil, POTOMAQ ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre commande, si tout retard ou toute inexécution résultait d’un cas de force majeure.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  • 5.1 Le traitement automatisé d’informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro (en cours).
  • 5.2 En fonction de vos choix lors de la création ou de la modification de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société (newsletter, offre promotionnelle, annonce d’un nouveau photographe, etc…). Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez modifier ces choix dans votre Compte Client sur le Site ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessous.
  • 5.3 En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :

POTOMAQ

akg-images Paris

67, rue Notre-Dame des Champs

75006 Paris

France

Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte client sur www.potomaq.com

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET GARANTIES

  • 6.1 POTOMAQ s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations présentées sur le SITE. Ces informations pourront être modifiées ou corrigées à tout moment et sans préavis. Toutefois, la société akg-images Paris éditrice de POTOMAQ ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le SITE.
  • 6.2 En conséquence, la société akg-images Paris, éditrice de POTOMAQ, décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
  • 6.3 Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. la société akg-images Paris, éditrice de POTOMAQ, ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.
  • 6.4 La société akg-images Paris, éditrice de POTOMAQ, ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
  • 6.5 La société akg-images Paris, éditrice de POTOMAQ, ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.
  • 6.6 Les oeuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, la société akg-images Paris, éditrice de POTOMAQ, ne pourra être tenue responsable de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’œuvre. Par conséquent, nous VOUS invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

(Dernière mise à jour : Novembre 2015)